Plan annuel d'accessibilité pour 2025 de Nova Seedlab

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Schéma pluriannuel

La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans dans l’objectif d’informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).

Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité du site nova-seedlab.com a été publié le 26 Août 2025 et est disponible à la consultation à cette adresse : Schéma pluriannuel.

Plan annuel

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2025 associé au schéma pluriannuel 2025.

Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2025, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Plan annuel 2025

Type	Action	Détails	Mise en œuvre	Réalisé
Audits	Audit et publication de la déclaration d’accessibilité	Audit du site nova-seedlab.com	08/2025	Réalisé
Schéma Pluriannuel	Mise en place	Étude et mise en place	08/2025	Réalisé
Plan annuel	Mise en place	Étude et mise en place	08/2025	Réalisé
Optimisation	Amélioration de l’accessibilité	Amélioration des points de non-conformités recensées par l’audit	Courant 2025	En cours

Audits RGAA ou de conformité RGAA

Il s’agit des audits RGAA réalisés en phase de réparations, de conception, d’accompagnement ou de certification :

Les audits RGAA sont utilisés lors des phases de corrections et d’accompagnement.
Les audits de conformité RGAA sont utilisés lors des phases de certification et produisent une déclaration de conformité.

Sites internet

Type	Site	URL	Mise en œuvre	Réalisé	Audit public
Audit de conformité	Nova Seedlab	nova-seedlab.com	2025	Réalisé	Audit public